Pour encourager l’investissement immobilier, le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs. Ceux-ci ont pour but de permettre aux investisseurs de bénéficier de certains avantages fiscaux. La loi Denormandie est l’un de ces dispositifs. Pour quelles raisons devrait-on s’y intéresser ?
Loi Denormandie : quel intérêt ?
La loi Denormandie a été lancée en 2019 par le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie. Elle a pour objectif d’encourager l’investissement dans l’ancien. En d’autres termes, vous bénéficiez de réductions d’impôts lorsque vous vous lancez dans la rénovation de logement ancien. Le montant de la réduction dépend de la durée de location du bien ancien. Pour une durée de 6 ans, votre impôt est réduit de 12 % et de 18 % pour 9 ans. Si vous louez le bien rénové pour 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 %.
Notez que le montant des réductions est calculé sur le prix de revient du logement. Concrètement, cela se calcule sur la somme du prix d’achat du bien immobilier et du montant des travaux. Cependant, le prix de revient ne doit pas excéder une certaine limite. Déjà, les travaux réalisés doivent faire au moins 25 % du prix d’achat du bien. Par ailleurs, le prix total de l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros. Si votre investissement est supérieur à ce montant, le surplus ne sera pas pris en compte pour le calcul de la réduction. Cela dit, au terme des 12 ans, vous aurez une réduction d’impôt totale de 63 000 euros.
Outre la réduction d’impôts, la loi Denormandie vous permet de faire un investissement sans apport. En effet, vous pouvez devenir propriétaire juste en faisant le cumul des réductions d’impôts et des revenus issus de la location du logement. Vous pouvez donc, avec un bon montage financier, rembourser en totalité votre crédit immobilier. La loi Denormandie vous permet également d’obtenir une déduction de certaines charges de vos impôts. Vous avez par exemple les frais d’entretien, les primes d’assurance, la taxe foncière ou encore les frais de gestion locative.
Une autre particularité de la loi Denormandie, c’est qu’elle vous autorise à louer votre bien aux membres de votre famille. Toutefois, ceux-ci ne doivent en aucun cas faire partie de votre foyer fiscal. Voilà quelques raisons qui pourraient vous amener à vous intéresser à la loi Denormandie. Néanmoins, vous devez respecter certaines conditions pour être éligible au dispositif.
Quelles sont les conditions pour être éligible au dispositif Denormandie ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie, vous devez remplir un certain nombre de conditions. D’abord, vous devez acquérir un bien immobilier ancien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
Ensuite, le logement doit se situer dans les zones éligibles au dispositif. Il s’agit des 222 communes inscrites dans le programme « Action cœur de ville ». En outre, vous devez obligatoirement réaliser des travaux d’amélioration sur le logement. Ils doivent servir à moderniser le bien immobilier, améliorer sa performance énergétique et aménager ses surfaces habitables.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Enfin, vous devez louer le logement pour une durée située entre 6 et 12 ans. Ce n’est que lorsque toutes ces conditions sont réunies que vous pourrez profiter des différents avantages de la loi Denormandie.